Politique de Best Selection et Best Execution

A. Introduction

L’objectif de ce document est de présenter nos pratiques actuelles et intentions futures en matière de politique de meilleure sélection des intermédiaires financiers, de la meilleure exécution que ces derniers nous doivent, de ses conséquences en terme de réception transmission d’ordres et, là où cela s’avère nécessaire, de notre politique en matière de négociation des ordres, lorsque nous agissons en tant que contrepartie dans le marché.

Le présent document est une information sur l’état actuel de notre politique, celle-ci étant sujette aux modifications liées aux consultations et décisions ultérieures de l’AMF en France, des autres régulateurs européens ainsi que du CERVM (Comité Européen des Régulateurs des marchés de Valeurs Mobilières) et aux évolutions à venir suite aux transpositions par les différents Etats membres.

La Directive MIF offre la possibilité à FundQuest d’expliciter notre processus de mise en œuvre ou d’exécution des décisions d’investissement dans le cadre de la gestion des mandats et OPCVM de nos clients, en définissant et en mettant en place une politique d’exécution se traduisant par une sélection d’intermédiaires, de moyens mis en œuvre et de systèmes de reporting.

Cette politique contient :

• Les principes permettant de sélectionner les intermédiaires retenus pour exécuter les ordres.
• Les principes d’exécution des ordres en fonction du :
  • Type de processus d’investissement,
  • Type d’instrument financier,
  • Des critères d’exécution mentionnés dans la directive (Type d’ordre, prix, coûts, probabilité et rapidité de l’exécution, taille de l’ordre et autres critères retenus).

FundQuest considère la meilleure exécution comme un processus continu et a mis en place des instances de revue et de contrôles permanents de sa politique de meilleure exécution en collaboration avec les entités de BNPP IP spécialisées dans la négociation.

La Directive nous demande d’informer nos clients de la politique que nous avons adoptée avant le 1er novembre 2007.

B. Champs d’application et Classification de nos clients

En tant que société de gestion, FundQuest assure les services de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Dans ce cadre-là, FundQuest est amené à transmettre des ordres sur des instruments financiers dans le prolongement des processus d’investissement qu’elle a développé pour assurer la gestion financière des mandats et OPCVM dont elle a la responsabilité.

FundQuest transmet ses ordres sur les instruments financiers par l’intermédiaire de BNP Paribas FIN’AMS, filiale de BNP PAM Group, agréée comme banque par le CECEI (Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement). Les instruments financiers qui peuvent être concernés sont essentiellement les trackers, les dérivés listés et les dérivés OTC.

Cette politique de sélection et d’exécution est due à tous nos clients, considérés a priori comme « Professionnels », au sens de la directive MIF.

Cette politique vise à définir les moyens les plus appropriés pour assurer la meilleure exécution pour chaque catégorie d’instruments financiers en fonction des politiques d’investissement définies et des lieux d’exécution retenus.

C. FundQuest sélectionne ses intermédiaires et contrôle leur politique d’exécution dans l’intérêt de ses clients

Depuis 1998, BNP PAM SAS a mis en place un dispositif de sélection des intermédiaires, basé sur les qualités de ces derniers à fournir des prestations en fonction de l’instrument échangé : le meilleur conseil, le meilleur prix d’exécution, la meilleure qualité d’exécution, voire, le cas échéant, une plateforme technologique adaptée…

Ce processus de sélection fait l’objet d’une réévaluation régulière, trimestrielle ou semestrielle selon les cas, permettant ainsi à BNP PAM SAS d’effectuer un contrôle permanent de la qualité de ses intermédiaires.

En sa qualité d’entité de BNPP IP, FundQuest a décidé de s’intégrer dans les processus de sélection et d’évaluation de BNPP AM SAS mis en œuvre par l’entité spécialisée dans la négociation qu’est FIN’AMS.

Cette organisation permet de choisir, en fonction de l’instrument financier et du fonds concerné, parmi les intermédiaires sélectionnés, celui qui fournit une exécution en ligne avec la procédure de « Best Execution » de FundQuest relative au triplet : instrument financier, politique de gestion retenue pour le mandat ou OPCVM et type d’ordre.

BNP PAM SAS et ses filiales ont élaboré pour le compte de leurs clients plusieurs politiques de gestion, en fonction de la nature des processus d’investissement, propre à chaque équipe de gestion.

Chaque équipe de gestion associe à un processus d’investissement un processus de passation d’ordres qui sélectionne et hiérarchise notamment des critères et, s’il y a lieu, des lieux d’exécution pour les instruments financiers utilisés.

Le cas échéant, des dispositions supplémentaires s’appliquent aux opérations en capital, notamment les introductions en bourse, les placements privés et les replacements de blocs dans le marché.

D. FundQuest agit ou peut agir en tant que contrepartie sur certains instruments financiers

En accord avec les pratiques de marché et afin de se conformer aux processus de gestion qu’elle s’est engagée à suivre, FundQuest, au travers de BNP Paribas FIN’AMS peut être amenée à agir en tant que négociateur dans le marché, notamment OTC sur des plateformes de liquidité.

Pratiquement, cela signifie que pour de telles transactions, notamment sur des produits OTC, BNP Paribas Fin’AMS peut être amenée à agir comme contrepartie directe d’un market maker.

FundQuest, s’engage, au sens défini par la directive européenne, à « mettre en place tous les moyens raisonnables lui permettant d’obtenir la meilleure exécution pour ses clients. ».

Là où elle le pourra, FundQuest au travers des tables de négociation de BNP Paribas Fin’AMS donne et donnera systématiquement préférence à l’organisation d’un appel d’offres sur les instruments négociés en bilatéral, comme préalable à la négociation d’une transaction.

E. Engagements, contrôles et conformité

FundQuest, s’engage à mettre en place tous les moyens raisonnables lui permettant d’obtenir la meilleure exécution pour ses clients soit en sélectionnant ses intermédiaires soit en agissant en tant que contrepartie dans les marchés concernés.

FundQuest reste à votre disposition pour vous fournir le détail de toutes modalités d’exécution de chacun des ordres exécutés en votre faveur, et vous démontrer l’adéquation de ces modalités avec la politique d’exécution.

Si FundQuest reçoit des instructions spécifiques en provenance du client liée à l’exécution d’ordres dans son mandat ou son OPCVM dédié, FundQuest suivra ces instructions et en faisant cela pourra être affranchie de ses obligations de meilleure exécution, applicable au périmètre affecté par les instructions spécifiques. Ces instructions spécifiques devront être compatibles avec les dispositions préalablement détaillées de manière contractuelle lors de la signature des engagements réciproques d’un mandat ou d’un OPCVM.

F. Révision de notre politique de sélection et d’exécution

FundQuest en relation avec les entités spécialisées dans la négociation de BNPP IP, met en place un dispositif de revue et de contrôle.

G. Consentement de nos clients à notre politique de sélection et d’exécution

FundQuest est tenu d’obtenir le consentement de ses clients quant à l’application de celle-ci dans le cadre de leur relation. La présente politique est partie intégrante de la relation contractuelle avec les clients de FundQuest. FundQuest considère qu’il y a accord tacite si dans le mois de l’envoi par courrier approprié adressé à ses clients ceux-ci ne formulent pas d’objection particulière.

H. Qui contacter chez FundQuest SAS ?

Pour les modalités d’application à votre relation avec FundQuest : Paolo Gianferrara ou Valérie Meurice

Pour obtenir une réponse à vos questions de conformité interne chez FundQuest : Philippe Ruiz.

Version 11/01/2010