Exercice des droits de vote

Politique de vote aux assemblées générales des sociétés cotées

1. Art 314.100 RG AMF

L’article 314.100 du RG de l’AMF fixe le contenu minimum du document « politique de vote »

• Organisation de la société de portefeuille lui permettant d’exercer ses droits de vote
• Principes de référence auxquels la société de gestion entend se référer pour déterminer les cas dans lesquels elle exerce ses droits de vote
• Principes de référence auxquels la société de gestion entend se référer à l’occasion de l’exercice des droits de vote
• Détail des procédures de contrôle destinées à « déceler/prévenir/gérer » les risques de conflits d’intérets
• Indication du mode courant d’exercice des droits de vote.

2. Organisation FundQuest et respect de l’article 314.100 du RG AMF

Il convient à ce stade de préciser que deux gestions cohabitent chez FundQuest et que du fait de leurs spécificités, il ne sera pas possible de détailler l’ensemble des dispositions ci-dessus prévues.

• Une gestion directe en fonds de fonds (Multigestion).
• Dans ce cas de figure, les portefeuilles sont composés de Fonds communs de placement ou de compartiments de SiCAV et FundQuest n’exerce donc pas de vote.
• Ce sont les gérants des sous-jacents des fonds qui composent le portefeuille de nos fonds qui exercent leurs droits de vote selon les politiques définies dans leur société de gestion.
• Une gestion déléguée.

Dans ce cas de figure, FundQuest est société de gestion mais délègue la gestion financière à un tiers.

A l’occasion de cette délégation de gestion, FundQuest délègue également le vote aux assemblées générales.

A ce titre, FundQuest s’assure lors de l’entrée en relation et lors des due diligence périodiques que le gestionnaire financier a bien une procédure relative à l’exercice des droits de vote et que cette dernière est respectée.

Chaque gestionnaire financier est libre de définir sa propre politique de vote et les conditions de mise en œuvre pour les titres détenus dans les OPCVM qu’il gère.

FundQuest demande un compte rendu annuel des votes à l’ensemble des gérants financiers concernés.

3. Etablissement d’un rapport détaillant les conditions dans lesquelles les droits de vote sont exercés : (Art 314-101 RG AMF)

Pour les mêmes raisons : Multigestion et gestion déléguée il n’est pas possible d’établir un rapport synthétique des votes au niveau de la société de gestion.

4. Mise à disposition des porteurs de l’information concernant les votes émis sur chaque résolution par la société de gestion. (Art 314-102 RG AMF)

Pour la partie en gestion déléguée, FundQuest met à la disposition des porteurs, les rapports des sociétés délégataires, au 14 rue Bergère, 75009 Paris.